RE2020, traçage des terres excavées, déclarations liées au décret tertiaire... L’Usine Nouvelle fait le point sur les principales nouveautés réglementaires applicables au BTP et à la construction à partir du 1er janvier 2022.
Entrée en vigueur de la REP matériaux du bâtiment
Son report à 2023 avait été annoncé en novembre. Pourtant, le décret permettant l'entrée en vigueur de la la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) matériaux du bâtiment est bien paru au Journal officiel le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les «producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs)» devront contribuer à la fin de vie de ces déchets. «Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur à la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé», précise le décret.
Entrée en vigueur de la REP matériaux du bâtiment
Son report à 2023 avait été annoncé en novembre. Pourtant, le décret permettant l'entrée en vigueur de la la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) matériaux du bâtiment est bien paru au Journal officiel le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les «producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs)» devront contribuer à la fin de vie de ces déchets. «Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur à la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé», précise le décret.
